Le numéro d'enregistrement du traité 14458
Accord Titre Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
d'office
Depositary
Date d'enregistrement 13/12/1975
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Îles Turques et Caïques
Swaziland
Saint-Vincent
Sainte-Lucie
Saint-Christophe-et-Nièves et Anguilla
Sainte-Hélène
Seychelles
Montserrat
Maurice
Île de Man
Hong-Kong
Grenade
Îles Gilbert et Ellice
Gibraltar
Fidji
Îles Falkland (Malvinas)
Dominique
Îles Anglo-Normandes/îles de la Manche
Îles Caïmanes
Îles Vierges britanniques
Îles Salomon britanniques
Honduras britannique
Guyane Britannique
Bermudes
Protectorat du Betchouanaland
Bassoutoland
Barbade
Bahamas
Antigua
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Volume en PDF v989.pdf
Document RTNU