Le numéro d'enregistrement du traité 14458
Accord Titre Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Submitter
d'office
Depositary
Date d'enregistrement 13/12/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Volume en PDF v989.pdf
Document RTNU