Le numéro d'enregistrement du traité 14458
Accord Titre Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/12/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Volume en PDF v1952.pdf
Document RTNU