Le numéro d'enregistrement du traité 14458
Accord Titre Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION à l'égard de Hong-Kong
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/06/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1979
Volume en PDF v1979.pdf
Document RTNU