Le numéro d'enregistrement du traité 14458
Accord Titre Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Participant (s) de
Tchad
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/08/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2077
Volume en PDF v2077.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note