Le numéro d'enregistrement du traité 14458
Accord Titre Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication relative à la déclaration formulée par la Tunisie lors de l'adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/06/2001
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2152
Volume en PDF v2152.pdf
Document RTNU