Le numéro d'enregistrement du traité 14458
Accord Titre Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Participant (s) de
Sénégal
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/09/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2335
Volume en PDF v2335.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note