Le numéro d'enregistrement du traité 14458
Accord Titre Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/09/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2386
Volume en PDF v2386.pdf
Document RTNU