Le numéro d'enregistrement du traité 14449
Accord Titre Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 06/12/1975
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
îles Tokélaou
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 988
Volume en PDF v988.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note