Le numéro d'enregistrement du traité 14449
Accord Titre Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 06/12/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 988
Volume en PDF v988.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note