Le numéro d'enregistrement du traité 14449
Accord Titre Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/02/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1035
Volume en PDF v1035.pdf
Document RTNU volume-1035-A-14449-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note