Le numéro d'enregistrement du traité 14449
Accord Titre Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
Participant (s) de
Finlande
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/02/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1301
Volume en PDF v1301.pdf
Document RTNU volume-1301-A-14449-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note