Le numéro d'enregistrement du traité 14449
Accord Titre Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR des amendements concernant les annexes 4 et 6 de la Convention susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/03/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1302
Volume en PDF v1302.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note