Le numéro d'enregistrement du traité 14449
Accord Titre Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
Participant (s) de
Chine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/01/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1417
Volume en PDF v1417.pdf
Document RTNU volume-1417-A-14449-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note