Le numéro d'enregistrement du traité 14449
Accord Titre Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
Participant (s) de
Type d'action Rectification
Titre de l'action RECTIFICATION des textes authentiques français et espagnol
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/12/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1488
Volume en PDF v1488.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note