Le numéro d'enregistrement du traité 14449
Accord Titre Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
Participant (s) de
Indonésie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/10/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1547
Volume en PDF v1547.pdf
Document RTNU volume-1547-A-14449-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note