Le numéro d'enregistrement du traité 14449
Accord Titre Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendements
Titre de l'action Entrée en vigueur d'amendements au paragraphe c de l'article 1 et à l'annexe 6
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/03/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1560
Volume en PDF v1560.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note