Le numéro d'enregistrement du traité 14449
Accord Titre Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/03/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1562
Volume en PDF v1562.pdf
Document RTNU volume-1562-A-14449-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note