Le numéro d'enregistrement du traité 14449
Accord Titre Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
Participant (s) de
Maroc
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/08/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1575
Volume en PDF v1575.pdf
Document RTNU volume-1575-A-14449-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note