Le numéro d'enregistrement du traité 14449
Accord Titre Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
Participant (s) de
Kazakhstan
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/01/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2297
Volume en PDF v2297.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note