Le numéro d'enregistrement du traité 13899
Accord Titre Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action Retrait de déclaration formulée à l'égard de l'article 14 lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/01/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1591
Volume en PDF v1591.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note