Le numéro d'enregistrement du traité 13899
Accord Titre Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 19/04/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 964
Volume en PDF v964.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note