Le numéro d'enregistrement du traité 13899
Accord Titre Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/02/1981
Pièces jointes
déclaration
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1214
Volume en PDF v1214.pdf
Document RTNU volume-1214-A-13899-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note