Le numéro d'enregistrement du traité 13899
Accord Titre Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action Retrait de déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Gouvernement néerlandais
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note