Le numéro d'enregistrement du traité 13899
Accord Titre Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Modification de notification
Titre de l'action Modification de notification faite en vertu du paragraphe 5 de l'article 10
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/04/2000
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2105
Volume en PDF v2105.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note