Le numéro d'enregistrement du traité 13899
Accord Titre Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/01/1978
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1065
Volume en PDF v1065.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note