Le numéro d'enregistrement du traité 13899
Accord Titre Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication concernant les déclarations faites à l'égard du paragraphe 3 de l'article 2 et du paragraphe 5 de l'article 10 lors dela ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/05/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1530
Volume en PDF v1530.pdf
Document RTNU volume-1530-A-13899-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note