Le numéro d'enregistrement du traité 13899
Accord Titre Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action RETRAIT DE LA DECLARATION formulée lors de la ratification à l'égard du paragraphe 2 de l'article 15
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/05/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1926
Volume en PDF v1926.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note