Le numéro d'enregistrement du traité 13899
Accord Titre Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
République de Moldova
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/01/2000
Pièces jointes
notification
désignation d'autorités
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2097
Volume en PDF v2097.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note