Le numéro d'enregistrement du traité 13899
Accord Titre Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Bélarus
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/08/2006
Pièces jointes
réserve
désignation d'autorités
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2384
Volume en PDF v2384.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note