Le numéro d'enregistrement du traité 13679
Accord Titre Accord établissant le Fonds asiatique pour le commerce du riz
Participant (s) de
Sri Lanka
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/12/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 955
Volume en PDF v955.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note