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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
13679
Accord Titre
Accord établissant le Fonds asiatique pour le commerce du riz
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR DES AMENDEMENTS à l'article 1, paragraphes i et iii, de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/12/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1258
Volume en PDF
v1258.pdf
Document RTNU
volume-1258-A-13679-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1258/volume-1258-A-13679-English.pdf
volume-1258-A-13679-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1258/volume-1258-A-13679-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note