Le numéro d'enregistrement du traité 13679
Accord Titre Accord établissant le Fonds asiatique pour le commerce du riz
Participant (s) de
Inde
Type d'action Acceptation d'amendements
Titre de l'action Acceptation d'amendements
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/12/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1258
Volume en PDF v1258.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note