Le numéro d'enregistrement du traité 12951
Accord Titre Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant (s) de
Costa Rica
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/01/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 906
Volume en PDF v906.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note