Le numéro d'enregistrement du traité 12951
Accord Titre Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant (s) de
Iraq
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/01/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 906
Volume en PDF v906.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note