Le numéro d'enregistrement du traité 12951
Accord Titre Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant (s) de
Maroc
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/03/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 920
Volume en PDF v920.pdf
Document RTNU volume-920-A-12951-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note