Le numéro d'enregistrement du traité 12951
Accord Titre Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/10/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 951
Volume en PDF v951.pdf
Document RTNU volume-951-A-12951-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note