Le numéro d'enregistrement du traité 12951
Accord Titre Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant (s) de
Indonésie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/12/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 957
Volume en PDF v957.pdf
Document RTNU volume-957-A-12951-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note