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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
12951
Accord Titre
Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant (s) de
Pologne
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/02/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
960
Volume en PDF
v960.pdf
Document RTNU
volume-960-A-12951-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note