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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
12951
Accord Titre
Prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action
Acceptation définitive
Titre de l'action
Acceptation définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/01/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
993
Volume en PDF
v993.pdf
Document RTNU
volume-993-A-12951-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 993/volume-993-A-12951-English.pdf
volume-993-A-12951-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 993/volume-993-A-12951-French.pdf
volume-993-A-12951-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 993/volume-993-A-12951-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note