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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
12951
Accord Titre
Prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant (s) de
Barbade
Type d'action
Acceptation définitive
Titre de l'action
Acceptation définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/02/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
996
Volume en PDF
v996.pdf
Document RTNU
volume-996-A-12951-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note