Le numéro d'enregistrement du traité 12951
Accord Titre Prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant (s) de
Australie
Type d'action Acceptation définitive
Titre de l'action Acceptation définitive
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/06/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1009
Volume en PDF v1009.pdf
Document RTNU volume-1009-A-12951-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum