Le numéro d'enregistrement du traité 12951
Accord Titre Prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant (s) de
Pérou
Type d'action Acceptation définitive
Titre de l'action Acceptation définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/08/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1021
Volume en PDF v1021.pdf
Document RTNU volume-1021-A-12951-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note