Le numéro d'enregistrement du traité 12951
Accord Titre Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant (s) de
Iraq
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/03/1976
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 998
Volume en PDF v998.pdf
Document RTNU volume-998-A-12951-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note