Le numéro d'enregistrement du traité 12951
Accord Titre Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant (s) de
République Arabe Libyenne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/07/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1015
Volume en PDF v1015.pdf
Document RTNU volume-1015-A-12951-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum