Le numéro d'enregistrement du traité 12951
Accord Titre Deuxième Accord international de 1973 sur le sucre, tel que prorogé*
Participant (s) de
Indonésie
Type d'action Acceptation provisoire
Titre de l'action Acceptation provisoire
Submitter
d'office
Depositary
Date d'enregistrement 01/01/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1031
Volume en PDF v1031.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum