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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
12951
Accord Titre
Deuxième Accord international de 1973 sur le sucre, tel que prorogé*
Participant (s) de
Nicaragua
Type d'action
Acceptation définitive
Titre de l'action
Acceptation définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
01/01/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1031
Volume en PDF
v1031.pdf
Document RTNU
volume-1031-A-12951-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1031/volume-1031-A-12951-English.pdf
volume-1031-A-12951-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1031/volume-1031-A-12951-French.pdf
volume-1031-A-12951-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1031/volume-1031-A-12951-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note