Le numéro d'enregistrement du traité 12951
Accord Titre Deuxième Accord international de 1973 sur le sucre, tel que prorogé*
Participant (s) de
Indonésie
Type d'action Acceptation définitive
Titre de l'action Acceptation définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/09/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1055
Volume en PDF v1055.pdf
Document RTNU volume-1055-A-12951-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note