Le numéro d'enregistrement du traité 12951
Accord Titre Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant (s) de
Iraq
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/05/1977
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1042
Volume en PDF v1042.pdf
Document RTNU volume-1042-A-12951-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum