Le numéro d'enregistrement du traité 12652
Accord Titre Accord international de 1972 sur le cacao*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/06/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Dominique
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 940
Volume en PDF v940.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note