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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
12652
Accord Titre
Accord international de 1972 sur le cacao*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/06/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Dominique
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
940
Volume en PDF
v940.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note